Pourquoi se faire accompagner lors d'un contrôle CNIL ?
La CNIL a un pouvoir de contrôle sur place, à distance et sur pièces. Elle intervient dans la majorité des cas sur signalement, de manière sectorielle ou en cas de divulgation dans les médias d’une non-conformité grave à la règlementation sur la protection des données.
Peu d’organismes se sont préparés à ce type de contrôle et se retrouvent souvent en difficulté pour répondre aux demandes de la CNIL. À ce titre, nous proposons un accompagnement complet de nos clients afin de les assister tout au long de la procédure et ainsi les aider à répondre de manière adéquate aux agents de la CNIL.
Comment répondre à un contrôle de la CNIL ?
En fonction du type de contrôle de la CNIL, nous intervenons sur place ou à distance dans les meilleurs délais afin de répondre aux questions formulées par les agents de l’autorité. En fonction du contexte de notre client, nous élaborons un plan d’intervention afin de corriger les principales non-conformités identifiées, de rédiger la documentation nécessaire et de répondre de manière écrite à la CNIL dans les temps impartis.
Lorsque cela se révèle nécessaire, nous procédons également à la désignation de notre cabinet comme DPO externe afin de justifier notre intervention et de démontrer à l'autorité de contrôle la bonne volonté de notre client à s’engager dans une démarche de mise en conformité avec le RGPD.