Mener une évaluation de l’ « intégrité » des tiers, c’est s’assurer qu’ils ne présentent pas de risque de corruption pour l’entreprise qui entre en relation d’affaires avec eux. Plusieurs enjeux encadrent cette évaluation et nécessitent d’être abordés.
L’élaboration d’un plan d’action s’inscrit dans la mise en œuvre du dispositif anticorruption. Il peut obéir à différents modèles, mais a toujours le même objectif : la réduction des risques de corruption. Plusieurs points sont à observer afin d’établir un plan d’action qui soit efficace.
L’identification des risques est un préalable à la démarche de mise en conformité avec la réglementation relative à la lutte anticorruption. L’élaboration d’une cartographie des risques de corruption permet de recenser les risques et d’élaborer un plan d’action visant à réduire leur probabilité de survenance.
Ce que l’on entend par « alerte » au sens de la loi Sapin II, c’est le signalement de crimes ou de délits. Il peut aussi s’agir du signalement de la violation d’un engagement, d’un texte de loi, d’un texte international auquel la France est soumise,