Documentation de la conformité RGPD

Documentation de la conformité RGPD

Pourquoi documenter ses traitements de données personnelles ?

L’accountability est une notion primordiale du RGPD. Elle nécessite de mettre en place toute la documentation justifiant la conformité du traitement et les actions mises en œuvre à cet effet.

Pour chaque traitement identifié et mis en conformité, une documentation lui est associée. Celle-ci comprend la fiche de traitement, les mentions d’informations, les procédures mises en œuvre, les documents contractuels et le cas échéant les preuves pour la collecte du consentement.

Comment est élaborée la documentation RGPD ?

Une fois la cartographie finalisée, les processus validés et les contrats mis en conformité; la constitution de la documentation devient une simple formalité.

Pour chaque traitement identifié, une documentation lui est attribuée sur la base des travaux préalablement réalisés.

Vous souhaitez documenter vos traitements ?

Vous pouvez :