Évaluation SAPIN II de l’intégrité des tiers

Évaluation SAPIN II de l’intégrité des tiers

Pourquoi évaluer la conformité anticorruption des tiers ?

L’évaluation de l’intégrité des tiers est un élément essentiel d’une démarche de réduction du risque de corruption. Il s’agit de déterminer si un client, un fournisseur, un intermédiaire ou encore une cible d’acquisition est susceptible d’engendrer un risque élevé d’atteinte à la probité.

Chaque tiers est évalué individuellement en fonction de ses caractéristiques, de son contexte et de son secteur d’activité.  En fonction des résultats de l'analyse, une décision sur le maintien ou l’entrée en relation commerciale avec le tiers pourra être engagée.

Comment évalue-t-on les tiers avec la loi Sapin 2 ?

L’évaluation des tiers est réalisée conformément aux recommandations de l’Agence Française Anticorruption (version du 4 décembre 2020). Seuls les tiers présentant un risque élevé au titre de la cartographie font l’objet d’une évaluation approfondie.

Nous réalisons l’évaluation anticorruption des tiers sur la base des documents communiqués, sur les données librement accessibles et par l’envoi d’un questionnaire spécifique. Le périmètre de l’analyse concerne aussi bien le tiers que les bénéficiaires effectifs.

Chaque élément concourant à l’évaluation du risque est analysé par notre équipe : sensibilité du secteur d'activité, condamnations pour atteinte à la probité préexistantes, localisation géographique, comportement du tiers, relations financières...

Quels sont les livrables produits par l'évaluation des tiers ?

  • Synthèse managériale de l’analyse des tiers
  • Résultats des analyses individuelles
Pour en savoir plus, vous pouvez nous envoyer un mail à bonjour@indatable.com et nous appeler au +33 6 52 75 77 90 !

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