Introduction
La loi SAPIN 2, est une loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle a pour objectif de mettre la France au niveau des meilleurs standards internationaux dans ce domaine et de protéger les acteurs économiques des risques liés à la corruption. Cette sensibilisation concerne toutes les personnes qui s’intéressent ou qui peuvent être impactées par cette réglementation dans le cadre de leur travail.
Objectifs de la formation
À l’issue de cette sensibilisation en ligne, vous serez capable de :
- Identifier les principaux apports de la loi SAPIN 2 en matière de transparence et de lutte contre la corruption.
- Comprendre les obligations qui pèsent sur les entreprises et les personnes concernées par cette loi.
- Appliquer les bonnes pratiques pour prévenir et détecter les situations à risque.
- Savoir comment réagir face à une alerte ou une suspicion de corruption.
Programme de la formation
Comprendre la loi SAPIN 2 : Nous aborderons les bases de la loi SAPIN 2, ses objectifs et ses implications pour les acteurs économiques et les personnes concernées.
Transparence et lutte contre la corruption : Vous apprendrez à comprendre les principes éthiques et les règles déontologiques qui régissent la vie économique et à les respecter dans votre travail quotidien.
Obligations des entreprises et sanctions : Vous apprendrez à connaître le périmètre des entreprises concernées par la loi SAPIN 2, les mesures obligatoires pour prévenir et détecter les faits de corruption et les sanctions encourues en cas de non-conformité ou d’infraction.
Alerte et protection des lanceurs d’alerte : Vous apprendrez à comprendre le rôle et la protection juridique des lanceurs d’alerte, à savoir comment réagir face à une alerte ou une suspicion de corruption et à connaître les procédures d’alerte interne ou externe.
Méthode d’apprentissage
Cette sensibilisation se base sur un QCM qui va être déroulé tout au long de la formation pour aborder les différentes parties du programme. À chaque question du QCM, vous aurez accès à un feedback explicatif qui vous permettra d’approfondir vos connaissances.
Prérequis
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette sensibilisation. Il suffit d’avoir un ordinateur connecté à internet et un navigateur web compatible.
Public cible
Cette sensibilisation s’adresse à toute personne qui s’intéresse à la réglementation SAPIN II ou qui peut être impactée par cette réglementation dans le cadre de son travail. Elle concerne notamment :
- Les dirigeants et les collaborateurs des entreprises concernées par la loi SAPIN 2 ;
- Les représentants d’intérêts ou les lobbyistes ;
- Les agents publics ou les élus ;
- Les journalistes ou les chercheurs spécialisés dans le domaine de la transparence et de la lutte contre la corruption.
