La loi SAPIN 2 impose aux entreprises de plus de 500 salariés et de plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires de mettre en place un dispositif anticorruption comprenant notamment un code de conduite. Ce document doit définir et illustrer les comportements interdits par la loi et par l’entreprise, ainsi que les sanctions encourues en cas de manquement. Il doit également être diffusé auprès des salariés et des partenaires commerciaux. Rédiger un code de conduite anticorruption n’est pas une tâche facile : il faut trouver le bon équilibre entre la rigueur juridique et la pédagogie, entre la généralité et la spécificité, entre la contrainte et l’adhésion. Cette formation en ligne vous donnera les clés pour réussir cette mission.
Objectifs de la formation
À l’issue de cette formation en ligne, vous serez capable de :
- Comprendre les exigences légales et réglementaires en matière de code de conduite anticorruption.
- Structurer votre code de conduite anticorruption selon un plan logique et cohérent.
- Rédiger des règles claires, précises et illustrées par des exemples concrets.
- Diffuser votre code de conduite anticorruption auprès des parties prenantes internes et externes.
Programme de la formation
Le code de conduite anticorruption : enjeux, objectifs et obligations légales : Nous aborderons les enjeux et les objectifs du code de conduite anticorruption, ainsi que les obligations légales et réglementaires qui s’imposent aux entreprises (loi SAPIN 2, conventions internationales).
L’analyse des risques de corruption liés à son activité : Vous apprendrez à identifier les situations à risque (cadeaux, invitations, facilitation payments…), à cartographier les zones géographiques sensibles (Transparency International), et à évaluer les tiers (due diligence).
L’élaboration d’un plan pour son code de conduite anticorruption : Vous apprendrez à structurer votre code de conduite anticorruption selon un plan logique et cohérent, comprenant une introduction générale, des règles détaillées par thématique (conflits d’intérêts, lobbying…), des modalités d’application (procédures internes, sanctions…) et des ressources complémentaires (contacts utiles…).
La rédaction d’un code de conduite anticorruption clair, complet et conforme : Vous apprendrez à rédiger des règles claires, précises et illustrées par des exemples concrets. Vous apprendrez également à respecter le droit applicable et à adopter un ton positif pour favoriser l’adhésion des salariés et des partenaires commerciaux.
La diffusion du code de conduite anticorruption auprès des parties prenantes : Vous apprendrez à sensibiliser les salariés (formation obligatoire…) et les partenaires commerciaux (clause contractuelle…) au respect du code de conduite anticorruption. Vous apprendrez également à mettre en place un dispositif d’alerte interne pour signaler tout manquement.
Méthode d’apprentissage
Cette formation en ligne se déroule sous forme d'un atelier interactif animé par un formateur expert en conformité. Le formateur proposera aux apprenants un plan pour le code de conduite anticorruption et listera avec eux les éléments qui devraient figurer dans chaque partie du document. Au choix des apprenants, le code sera adapté à une entreprise en particulier ou se basera sur une entreprise fictive. Les apprenants auront également l’occasion de consulter des exemples réels de codes de conduite anticorruption issus de différents secteurs d’activité.
Prérequis
Pour suivre cette formation en ligne, vous devez avoir suivi une formation SAPIN 2 au préalable. Si ce n’est pas le cas, nous vous recommandons de consulter notre offre de formation “Comprendre et appliquer la loi SAPIN 2” qui vous permettra d’acquérir les bases indispensables pour mettre en place un dispositif anticorruption efficace.
Public cible
Cette formation en ligne s’adresse à toute personne travaillant dans le domaine de la conformité (ex: responsable conformité, responsable anticorruption...). Elle est également utile pour les dirigeants et les managers qui souhaitent renforcer la culture éthique de leur entreprise et se prémunir contre les risques de corruption.
