Mise en place d’un dispositif d’alerte anticorruption

Mise en place d’un dispositif d’alerte anticorruption

Quelles finalités pour le dispositif d'alerte Sapin II ?

Le dispositif d'alerte anticorruption permet de signaler l’existence d’un comportement ou d’une situation pouvant donner lieu à une atteinte à la probité et donc contraire au code de conduite. L’objectif de ces signalements, via un membre du personnel ou un tiers, est de mettre fin à une situation illicite et de prendre les sanctions appropriées.

La mise en place d’un dispositif d'alerte effectif nécessite l’adoption d’une procédure garantissant son fonctionnement et la confidentialité des données de l’auteur du signalement.

Comment mettre en place un dispositif d'alerte corruption ?

Conformément aux recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA), nous adaptons le dispositif d'alerte au profil de risques de notre client. Notre équipe formalise les procédures et les flux opérationnels en fonction du contexte et des ressources de l’organisme pour lequel nous intervenons.

Pour assurer l'effectivité du dispositif d'alerte SAPIN 2, un accompagnement est proposé sur la création du comité décisionnel, sur le déploiement d’une solution technique et sur la diffusion large du dispositif.

Intéressé par notre offre ?
Prendre RDV
Nous joindre par email
Nous appeler