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Comment évaluer l'intégrité des tiers au titre de la loi SAPIN II ?

Mener une évaluation de l’ « intégrité » des tiers, c’est s’assurer qu’ils ne présentent pas de risque de corruption pour l’entreprise qui entre en relation d’affaires avec eux. Plusieurs enjeux encadrent cette évaluation et nécessitent d’être abordés.

Comment établir un plan d'action SAPIN II ?

L’élaboration d’un plan d’action s’inscrit dans la mise en œuvre du dispositif anticorruption. Il peut obéir à différents modèles, mais a toujours le même objectif : la réduction des risques de corruption. Plusieurs points sont à observer afin d’établir un plan d’action qui soit efficace.

Comment se déroule un audit SAPIN II ?

Nos clients les plus matures avec la règlementation SAPIN II, nous demandent régulièrement à vérifier que les dispositifs de lutte anticorruption mis en place sont bien conformes aux recommandations de l'Agence Française Anticorruption.

Comment cartographier les risques de corruption ?

L’identification des risques est un préalable à la démarche de mise en conformité avec la réglementation relative à la lutte anticorruption. L’élaboration d’une cartographie des risques de corruption permet de recenser les risques et d’élaborer un plan d’action visant à  réduire leur probabilité de survenance.

Le cashback est-il conforme au RGPD ?

La pratique du cashback en ligne se développe avec la montée en puissance du e-commerce.

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